Journal officiel · Décret

Décret n°64-268 du 24 mars 1964 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT FRANCAIS EN SERVICE AU MAROC ET EN TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1964
Publié le26 mars 1964
PublicationJORF du 26 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000862966
RéférenceDécret n°64-268 du 24 mars 1964 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT FRANCAIS EN SERVICE AU MAROC ET EN TUNISIE, JO du 26 mars 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 30 octobre 1964 · modifie
Décret n°80-754 du 16 septembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).