Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1964 COMPLETE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1ER DU DECRET 64268 DU 24-03-1964 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT FRANCAIS EN SERVICE AU MAROC ET EN TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1964
Publié le5 novembre 1964
PublicationJORF du 5 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623909
RéférenceArrêté du 30 octobre 1964 COMPLETE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1ER DU DECRET 64268 DU 24-03-1964 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT FRANCAIS EN SERVICE AU MAROC ET EN TUNISIE, JO du 5 novembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-268 du 24 mars 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 mai 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).