Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1973 MODIFICATION DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DEFINIE PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-10-1964 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT FRANCAIS EN SERVICE AU MAROC ET EN TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1973
Publié le18 mai 1973
PublicationJORF du 18 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000835651
RéférenceArrêté du 3 mai 1973 MODIFICATION DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DEFINIE PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-10-1964 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT FRANCAIS EN SERVICE AU MAROC ET EN TUNISIE, JO du 18 mai 1973Légifrance →

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Arrêté du 30 octobre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).