Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1979 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1979
Publié le18 mars 1979
PublicationJORF du 18 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460719
RéférenceArrêté du 14 mars 1979 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959, JO du 18 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-310 du 14 février 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).