Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1979 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59-310 DU 14-02-1959. ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-03-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1979
Publié le23 janvier 1980
PublicationJORF du 23 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463010
RéférenceArrêté du 21 décembre 1979 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59-310 DU 14-02-1959. ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-03-1979, JO du 23 janvier 1980Légifrance →

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Arrêté du 14 mars 1979 · modifie
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