Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1981 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 1981
Publié le26 février 1981
PublicationJORF du 26 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652347
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-310 du 14 février 1959 · application