Journal officiel · Décret
Décret n°88-168 du 15 février 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU 2EME AL. DU 1EREMENT DE L'ART. 57 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 1988
NatureDécret
Signé le15 février 1988
Publié le21 février 1988
PublicationJORF du 21 février 1988
NORINTB8800037D
IdentifiantJORFTEXT000000512547
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 · application
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Aller plus loin
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