Journal officiel · Décret
Décret n° 48-637 du 31 mars 1948 modifiant le décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 fixant, à titre provisoire, le régime de rémunération et les avantages accessoires des personnels de l’État en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mars 1948
Publié le7 avril 1948
PublicationJORF du 7 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000498890
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 · modifie