Journal officiel · Décret

Décret n°50-344 du 18 mars 1950 MODIFIANT LE D. 472412 DU 31-12-1947 FIXANT A TITRE PROVISOIRE LE REGIME DE REMUNERATION ET LES AVANTAGES ACCESSOIRES DES PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1950
Publié le19 mars 1950
PublicationJORF du 19 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000305389
RéférenceDécret n°50-344 du 18 mars 1950 MODIFIANT LE D. 472412 DU 31-12-1947 FIXANT A TITRE PROVISOIRE LE REGIME DE REMUNERATION ET LES AVANTAGES ACCESSOIRES DES PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 19 mars 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).