Journal officiel · Décret

Décret n°50-343 du 18 mars 1950 PORTANT MODIFICATION A COMPTER DU 01-01-1950 DU REGIME DE L'INDEMNITE D'INSTALLATION DANS LES NOUVEAUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1950
Publié le19 mars 1950
PublicationJORF du 19 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000673386
RéférenceDécret n°50-343 du 18 mars 1950 PORTANT MODIFICATION A COMPTER DU 01-01-1950 DU REGIME DE L'INDEMNITE D'INSTALLATION DANS LES NOUVEAUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 19 mars 1950Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°51-725 du 8 juin 1951 · modifie
Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).