Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1951 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU COMPLEMENT TEMPORAIRE DE REMUNERATION PREVUE PAR LE DECRET 511130 DU 26-09-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1951
Publié le2 octobre 1951
PublicationJORF du 2 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000283454
RéférenceArrêté du 30 septembre 1951 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU COMPLEMENT TEMPORAIRE DE REMUNERATION PREVUE PAR LE DECRET 511130 DU 26-09-1951, JO du 2 octobre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1130 du 26 septembre 1951 · application
Cité par 1 texte
Décret n°54-1084 du 8 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).