Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 décembre 1954 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES (D. 23B-54-12-27 (76-13) ET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL (298 FP) RELATIVE A LA MISE EN APPLICATION A COMPTER DU 01-01-1955 DE LA REFORME DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 décembre 1954
Publié le29 décembre 1954
PublicationJORF du 29 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000691455
RéférenceCirculaire du 27 décembre 1954 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES (D. 23B-54-12-27 (76-13) ET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL (298 FP) RELATIVE A LA MISE EN APPLICATION A COMPTER DU 01-01-1955 DE LA REFORME DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'ETAT, JO du 29 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1084 du 8 novembre 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).