Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 31 mai 1955 POUR L'APPLICATION DES DECRETS DU 10-05-1955 FIXANT LE NOUVEAU REGIME DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, A COMPTER DES 01-01, 04-04 ET 01-10-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le31 mai 1955
Publié le2 juin 1955
PublicationJORF du 2 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000870962
RéférenceCirculaire du 31 mai 1955 POUR L'APPLICATION DES DECRETS DU 10-05-1955 FIXANT LE NOUVEAU REGIME DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, A COMPTER DES 01-01, 04-04 ET 01-10-1955, JO du 2 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°55-495 du 10 mai 1955 · application
Décret n°55-497 du 10 mai 1955 · application
Décret n°55-496 du 10 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).