Journal officiel · Décret
Décret n°55-497 du 10 mai 1955 MODIFICATION DU D. DU 01-04-1955, DU 01-01-1955 (TAUX ANNUEL DU COMPLEMENT TEMPORAIRE DE REMUNERATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mai 1955
Publié le11 mai 1955
PublicationJORF du 11 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000686272
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-370 du 1 avril 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 31 mai 1955 · application