Journal officiel · Décret

Décret n°55-370 du 1 avril 1955 INSTITUANT A DATER DU 01-01-1955, UN COMPLEMENT TEMPORAIRE DE REMUNERATION EN FAVEUR DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1955
Publié le6 avril 1955
PublicationJORF du 6 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000504078
RéférenceDécret n°55-370 du 1 avril 1955 INSTITUANT A DATER DU 01-01-1955, UN COMPLEMENT TEMPORAIRE DE REMUNERATION EN FAVEUR DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD, JO du 6 avril 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°55-497 du 10 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).