Journal officiel · Décret

Décret n°55-495 du 10 mai 1955 PORTANT MAJORATION A COMPTER DU 01-01-1955 ET DU 01-10-1955 DES EMOLUMENTS SOUMIS A RETENUES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1955
Publié le11 mai 1955
PublicationJORF du 11 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000686271
RéférenceDécret n°55-495 du 10 mai 1955 PORTANT MAJORATION A COMPTER DU 01-01-1955 ET DU 01-10-1955 DES EMOLUMENTS SOUMIS A RETENUES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, JO du 11 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1082 du 8 novembre 1954 · modifie
Cité par 3 textes
Circulaire du 31 mai 1955 · application
Décret n°55-918 du 5 juillet 1955 · application
Décret n°55-1425 du 29 octobre 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).