Journal officiel · Décret

Décret n°54-1082 du 8 novembre 1954 PORTANT MAJORATION A COMPTER DU 01-01-1955 DES TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1954
Publié le9 novembre 1954
PublicationJORF du 9 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000691542
RéférenceDécret n°54-1082 du 8 novembre 1954 PORTANT MAJORATION A COMPTER DU 01-01-1955 DES TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, JO du 9 novembre 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Décret n°55-495 du 10 mai 1955 · modifie
Décret n°55-496 du 10 mai 1955 · modifie
Décret n°55-510 du 10 mai 1955 · application
Décret n°55-713 du 20 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).