Journal officiel · Décret

Décret n°55-510 du 10 mai 1955 PORTANT EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 541082 DU 08-11-1954 A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1955
Publié le12 mai 1955
PublicationJORF du 12 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000330461
RéférenceDécret n°55-510 du 10 mai 1955 PORTANT EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 541082 DU 08-11-1954 A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 12 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1082 du 8 novembre 1954 · application
Cité par 1 texte
Décret n°56-1166 du 16 novembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).