Journal officiel · Décret
Décret n°56-1166 du 16 novembre 1956 RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE DANS LE TERRITOIRE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 novembre 1956
Publié le20 novembre 1956
PublicationJORF du 20 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000874260
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Textes cités liens · DILA13
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