Journal officiel · Décret
Décret n°55-919 du 5 juillet 1955 RELATIF AU COMPLEMENT TEMPORAIRE DE REMUNERATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juillet 1955
Publié le10 juillet 1955
PublicationJORF du 10 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000329611
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-507 du 10 mai 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-1166 du 16 novembre 1956 · application