Journal officiel · Décret

Décret n°55-507 du 10 mai 1955 PORTANT INSTITUTION, A COMPTER DU 01-01-1955, D'UN COMPLEMENT TEMPORAIRE DE REMUNERATION POUR CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET RENDANT APPLICABLES A CE COMPLEMENT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU DECRET 511230 DU 31-10-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1955
Publié le12 mai 1955
PublicationJORF du 12 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000869172
RéférenceDécret n°55-507 du 10 mai 1955 PORTANT INSTITUTION, A COMPTER DU 01-01-1955, D'UN COMPLEMENT TEMPORAIRE DE REMUNERATION POUR CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET RENDANT APPLICABLES A CE COMPLEMENT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU DECRET 511230 DU 31-10-1951, JO du 12 mai 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°55-919 du 5 juillet 1955 · modifie
Décret n°56-1166 du 16 novembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).