Journal officiel · Décret

Décret n°52-384 du 4 avril 1952 PORTANT EXTENSION DE LA MAJORATION DES SOLDES AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1952
Publié le10 avril 1952
PublicationJORF du 10 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000326602
RéférenceDécret n°52-384 du 4 avril 1952 PORTANT EXTENSION DE LA MAJORATION DES SOLDES AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 10 avril 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°56-1166 du 16 novembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).