Journal officiel · Décret

Décret n°54-968 du 13 septembre 1954 PORTANT EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 54540 DU 26-05-1954 A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1954
Publié le29 septembre 1954
PublicationJORF du 29 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845532
RéférenceDécret n°54-968 du 13 septembre 1954 PORTANT EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 54540 DU 26-05-1954 A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 29 septembre 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°56-1166 du 16 novembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).