Journal officiel · Décret

Décret n°55-715 du 20 mai 1955 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 541085 DU 08-11-1954 RELATIF A L'INSTITUTION, A TITRE PROVISOIRE, D'UNE PRIME HIERARCHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le27 mai 1955
PublicationJORF du 27 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508447
RéférenceDécret n°55-715 du 20 mai 1955 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 541085 DU 08-11-1954 RELATIF A L'INSTITUTION, A TITRE PROVISOIRE, D'UNE PRIME HIERARCHIQUE, JO du 27 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1085 du 8 novembre 1954 · application
Cité par 1 texte
Décret n°56-1166 du 16 novembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).