Journal officiel · Décret

Décret n°54-1085 du 8 novembre 1954 RELATIF A L'INSTITUTION A TITRE PROVISOIRE D'UNE PRIME HIERARCHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1954
Publié le9 novembre 1954
PublicationJORF du 9 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000691543
RéférenceDécret n°54-1085 du 8 novembre 1954 RELATIF A L'INSTITUTION A TITRE PROVISOIRE D'UNE PRIME HIERARCHIQUE, JO du 9 novembre 1954Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°55-508 du 10 mai 1955 · application
Décret n°55-715 du 20 mai 1955 · application
Décret n°57-177 du 16 février 1957 · abroge
du 16 novembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).