Journal officiel · Décret

Décret n°57-177 du 16 février 1957 AMENAGEANT LE DECRET 55866 DU 30-06-1955 MODIFIE PORTANT REMISE EN ORDRE DES TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1957
Publié le17 février 1957
PublicationJORF du 17 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000850419
RéférenceDécret n°57-177 du 16 février 1957 AMENAGEANT LE DECRET 55866 DU 30-06-1955 MODIFIE PORTANT REMISE EN ORDRE DES TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, JO du 17 février 1957Légifrance →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).