Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : emplois fonctionnels de direction des administrations parisiennes. Objet : fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des administrations parisiennes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté mentionné au II de l'article 6 du décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 et au plus tard le 1er janvier 2015. Notice : le présent décret fixe l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris et des administrations parisiennes, en fonction des nouvelles règles statutaires fixées par le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014. Ainsi, les emplois les plus élevés bénéficient d'une grille indiciaire terminant à la hors-échelle E, les sous-directeurs, en fonction de leur groupe, terminant à la hors-échelle B bis ou à la hors-échelle C. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 25 juin 2013 ;
Vu l'avis du Conseil de Paris en date du 17 juillet 2013,
Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs généraux et aux directeurs de la ville de Paris nommés conformément à l'article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS | ||
|---|---|---|---|
3e échelon | HE E | ||
2e échelon | HE D | ||
1er échelon | HE C | ||
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS | ||
|---|---|---|---|
Groupe I | |||
6e échelon | HE C | ||
5e échelon | HE B bis | ||
4e échelon | HE B | ||
3e échelon | HE A | ||
2e échelon | 1015 | ||
1er échelon | 966 | ||
Groupe II | |||
7e échelon | HE B bis | ||
6e échelon | HE B | ||
5e échelon | HE A | ||
4e échelon | 1015 | ||
3e échelon | 966 | ||
2e échelon | 901 | ||
1er échelon | 852 | ||
I. ― Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté prévu au II de l'article 6 du décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 susvisé et au plus tard le 1er janvier 2015.
II. ― A compter de cette date, le décret n° 2008-500 du 27 mai 2008 fixant le classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est abrogé.
III. ― A compter de cette date, les arrêtés suivants sont abrogés :
― arrêté du 1er mars 1977 classant certains emplois de la commune de Paris dans les échelles de rémunération instituées par le décret n° 57-177 du 16 février 1957 ;
― arrêté du 1er mars 1977 portant classement indiciaire de certains grades et emplois de la commune de Paris ;
― arrêté du 1er mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général de la commune de Paris ;
― arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades de la commune de Paris ;
― arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades du département de Paris ;
― arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général du département de Paris ;
― arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du département de Paris ;
― arrêté du 27 mai 2008 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.