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Décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2009
NatureDécret
Signé le7 janvier 2009
Publié le9 janvier 2009
PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0830116D
IdentifiantJORFTEXT000020052771
RéférenceDécret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale, JO du 9 janvier 2009, NOR DEFH0830116DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000020052782

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie, régis par le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Général de division.

Echelon unique

HE D

Général de brigade.

Echelon unique

HE C

Colonel.

Echelon exceptionnel (1)

HE B


3e échelon

HE A


2e échelon

1015


1er échelon

966

Lieutenant-colonel.

2e échelon exceptionnel (1)

1015


1er échelon exceptionnel (1)

1015


4e échelon

966


3e échelon

884


2e échelon

844


1er échelon

797

Chef d'escadron.

2e échelon exceptionnel (1)

904


1er échelon exceptionnel (1)

878


4e échelon

751


3e échelon

743


2e échelon

710


1er échelon

700

Capitaine.

Echelon exceptionnel (1)

746


5e échelon

699


4e échelon

665


3e échelon

630


2e échelon

597


1er échelon

574

Lieutenant.

4e échelon

573


3e échelon

539


2e échelon

509


1er échelon

457

Sous-lieutenant.

Echelon unique

389

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Article 2 JORFARTI000020052784

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie, régis par le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Major.

Echelle de solde des majors.

Echelon exceptionnel (1)

634



5e échelon

600



4e échelon

585



3e échelon

573



2e échelon

562



1er échelon

542

Adjudant-chef.

Echelle de solde n° 4.

8e échelon

561



7e échelon

560



6e échelon

550



5e échelon

548



4e échelon

547



3e échelon

539



2e échelon

510



1er échelon

493

Adjudant.

Echelle de solde n° 4.

8e échelon

527



7e échelon

513



6e échelon

510



5e échelon

491



4e échelon

486



3e échelon

468



2e échelon

448



1er échelon

441

Maréchal des logis-chef.

Echelle de solde n° 4.

6e échelon

505



5e échelon

486



4e échelon

463



3e échelon

440



2e échelon

420



1er échelon

392

Gendarme.

Echelle de solde des gendarmes.

Echelon exceptionnel (2)

498



11e échelon

479



10e échelon

457



9e échelon

443



8e échelon

427



7e échelon

420



6e échelon

402



5e échelon

375



4e échelon

344



3e échelon

321



2e échelon

301



1er échelon

296



Elève gendarme

258

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 18 % de l'effectif des majors pour l'année 2009.
(2) Echelon exceptionnel attribué dans la limite d'un contingent fixé par arrêté interministériel.

Article 3 JORFARTI000020052786

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 1er du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers.

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

Article 4 JORFARTI000020052791

Les plafonds des effectifs des corps d'officiers sont fixés par grade par arrêté interministériel.

Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Article 5 JORFARTI000020052792

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

Textes cités liens · DILA14

Code de la défense. - art. L4123-1 (V)
Cité par 2 textes

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020052771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).