Journal officiel · Décret

Décret n° 2010-474 du 11 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 2010
NatureDécret
Signé le11 mai 2010
Publié le12 mai 2010
PublicationJORF n°0109 du 12 mai 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1004613D
IdentifiantJORFTEXT000022198429
RéférenceDécret n° 2010-474 du 11 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale, JO du 12 mai 2010, NOR DEFH1004613DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;

Vu le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000022198432

Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Général de division

Echelon unique

HE D

Général de brigade

Echelon unique

HE C

Colonel

Echelon exceptionnel (1)

HE B


3e échelon

HE A


2e échelon

1015


1er échelon

966

Lieutenant-colonel

2e échelon exceptionnel (1)

HE A


1er échelon exceptionnel (1)

1015


4e échelon

966


3e échelon

884


2e échelon

849


1er échelon

840

Chef d'escadron

2e échelon exceptionnel (1)

930


1er échelon exceptionnel (1)

878


4e échelon

808


3e échelon

759


2e échelon

757


1er échelon

736

Capitaine

Echelon exceptionnel (1)

746


5e échelon

720


4e échelon

706


3e échelon

694


2e échelon

686


1er échelon

676

Lieutenant

4e échelon

627


3e échelon

576


2e échelon

528


1er échelon

457

Sous-lieutenant

Echelon unique

389

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Article 2 JORFARTI000022198434

Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Major

Echelle de solde des majors

Echelon exceptionnel (1)

634



5e échelon

603



4e échelon

595



3e échelon

581



2e échelon

562



1er échelon

542

Adjudant-chef

Echelle de solde n° 4

8e échelon

561



7e échelon

560



6e échelon

557



5e échelon

553



4e échelon

547



3e échelon

539



2e échelon

524



1er échelon

513

Adjudant

Echelle de solde n° 4

8e échelon

529



7e échelon

520



6e échelon

513



5e échelon

500



4e échelon

494



3e échelon

484



2e échelon

471



1er échelon

463

Maréchal des logis-chef

Echelle de solde n° 4

6e échelon

506



5e échelon

486



4e échelon

463



3e échelon

440



2e échelon

420



1er échelon

392

Gendarme

Echelle de solde des gendarmes

Echelon exceptionnel (2)

498



11e échelon

479



10e échelon

457



9e échelon

443



8e échelon

427



7e échelon

420



6e échelon

402



5e échelon

375



4e échelon

344



3e échelon

325



2e échelon

315



1er échelon

306



Elève gendarme

258

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 19 % de l'effectif des majors pour l'année 2010.
(2) Echelon exceptionnel attribué dans la limite d'un contingent fixé par arrêté interministériel.

Article 3 JORFARTI000022198436

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2010.

Fait à Paris, le 11 mai 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022198429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).