Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,
Décrète :
Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Pour l'échelle de solde des gendarmes, 1er échelon, remplacer l'indice brut « 296 » par l'indice brut « 306 » ;
2° Pour l'échelle de solde des gendarmes, 2e échelon, remplacer l'indice brut « 301 » par l'indice brut « 315 » ;
3° Pour l'échelle de solde des gendarmes, 3e échelon, remplacer l'indice brut « 321 » par l'indice brut « 325 ».
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 10 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.