Journal officiel · Décret

Décret n°57-557 du 7 mai 1957 EXTENSION DES ART. 1 A 7 DU DECRET 57177 DU 16-02-1957 AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE EN ALGERIE, TUNISIE ET MAROC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 1957
Publié le8 mai 1957
PublicationJORF du 8 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000868974
RéférenceDécret n°57-557 du 7 mai 1957 EXTENSION DES ART. 1 A 7 DU DECRET 57177 DU 16-02-1957 AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE EN ALGERIE, TUNISIE ET MAROC, JO du 8 mai 1957Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).