Journal officiel · Décret

Décret n°55-1109 du 18 août 1955 INSTITUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES MILITAIRES EN SERVICE SUR CERTAINS TERRITOIRES DE L'AFRIQUE FRANCAISE DU NORD, DANS LES ZONES OU L'ETAT D'URGENCE A ETE DECLARE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1955
Publié le19 août 1955
PublicationJORF du 19 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000300491
RéférenceDécret n°55-1109 du 18 août 1955 INSTITUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES MILITAIRES EN SERVICE SUR CERTAINS TERRITOIRES DE L'AFRIQUE FRANCAISE DU NORD, DANS LES ZONES OU L'ETAT D'URGENCE A ETE DECLARE, JO du 19 août 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°56-65 du 21 janvier 1956 · application
Décret n°57-557 du 7 mai 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).