Journal officiel · Décret

Décret n°56-65 du 21 janvier 1956 PORTANT EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 551109 DU 18-08-1955 INSTITUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES MILITAIRES EN SERVICE SUR CERTAINS TERRITOIRES (AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE ET A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE SERVANT AU MAROC ET EN TUNISIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1956
Publié le22 janvier 1956
PublicationJORF du 22 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687281
RéférenceDécret n°56-65 du 21 janvier 1956 PORTANT EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 551109 DU 18-08-1955 INSTITUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES MILITAIRES EN SERVICE SUR CERTAINS TERRITOIRES (AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE ET A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE SERVANT AU MAROC ET EN TUNISIE), JO du 22 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1109 du 18 août 1955 · application
Cité par 1 texte
Décret n°57-557 du 7 mai 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).