Journal officiel · Décret

Décret n°58-772 du 25 août 1958 MODIFICATION DU DECRET 57557 DU 07-05-1957,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 août 1958

Publié le29 août 1958

PublicationJORF du 29 août 1958

IdentifiantJORFTEXT000000325359

RéférenceDécret n°58-772 du 25 août 1958 MODIFICATION DU DECRET 57557 DU 07-05-1957,, JO du 29 août 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-557 du 7 mai 1957 · modifie