Journal officiel · Décret
Décret n°62-1406 du 28 novembre 1962 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE PROVISOIRE DE SEJOUR AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE EN ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 novembre 1962
Publié le1er décembre 1962
PublicationJORF du 1 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000852823
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-557 du 7 mai 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°63-319 du 27 mars 1963 · modifie
Décret n°64-938 du 9 septembre 1964 · modifie