Journal officiel · Décret

Décret n°56-287 du 26 mars 1956 PORTANT CREATION D'UNE SURPRIME FAMILIALE EN FAVEUR DE CERTAINS MILITAIRES EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD (DANS UNE ZONE D'INSECURITE ET POUR MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE ET A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1956
Publié le27 mars 1956
PublicationJORF du 27 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686751
RéférenceDécret n°56-287 du 26 mars 1956 PORTANT CREATION D'UNE SURPRIME FAMILIALE EN FAVEUR DE CERTAINS MILITAIRES EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD (DANS UNE ZONE D'INSECURITE ET POUR MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE ET A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE), JO du 27 mars 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 4 juin 1956 · application
Décret n°57-557 du 7 mai 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).