Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1956 DELIMITATION, POUR LE MAROC ET LA TUNISIE DES ZONES D'APPLICATION DU DECRET 56287 DU 26-03-1956 PORTANT CREATION D'UNE SURPRIME FAMILIALE EN FAVEUR DE CERTAINS MILITAIRES EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1956
Publié le9 juin 1956
PublicationJORF du 9 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434986
RéférenceArrêté du 4 juin 1956 DELIMITATION, POUR LE MAROC ET LA TUNISIE DES ZONES D'APPLICATION DU DECRET 56287 DU 26-03-1956 PORTANT CREATION D'UNE SURPRIME FAMILIALE EN FAVEUR DE CERTAINS MILITAIRES EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD, JO du 9 juin 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-287 du 26 mars 1956 · application
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