Journal officiel · Décret
Décret n°54-213 du 1 mars 1954 ATION PROVISOIRE DES INDEMNITES DE FRAIS DE DEPLACEMENT AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE DE MER ET DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1954
NatureDécret
Signé le1er mars 1954
Publié le2 mars 1954
PublicationJORF du 2 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000503588
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Cité par 10 textes
Arrêté du 1 mars 1954 · application
Décret n°57-316 du 11 mars 1957 · modifie
Décret n°57-557 du 7 mai 1957 · modifie
Décret n°58-824 du 8 septembre 1958 · modifie
Décret n°62-1207 du 12 octobre 1962 · modifie
DECRET97-133 · modifie
Décret n°97-133 du 12 février 1997 · txt source
Décret2007-640 · abroge
Aller plus loin
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