Journal officiel · Décret

Décret n°57-316 du 11 mars 1957 MODIFIE LES ART. 6 ET NOTAMMENT LE TABLEAU DU PAR. A : (REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT PAR VOIE FERREE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1957
Publié le17 mars 1957
PublicationJORF du 17 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000492731
RéférenceDécret n°57-316 du 11 mars 1957 MODIFIE LES ART. 6 ET NOTAMMENT LE TABLEAU DU PAR. A : (REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT PAR VOIE FERREE), JO du 17 mars 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-213 du 1 mars 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-213 du 1 mars 1954 - art. 19 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).