Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 mars 1954 TAUX DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT PREVUES PAR LE DECRET 54213 DU 01-03-1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 1954
Publié le3 mars 1954
PublicationJORF du 3 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000831284
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-213 du 1 mars 1954 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 8 septembre 1958 · modifie
Arrêté du 8 février 1961 · modifie
Arrêté du 12 avril 1962 · modifie