Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1954 PORTANT FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT PREVUES PAR LE DECRET 54213 DU 01-03-1954, AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER, DE L'AIR (TAUX DE BASE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 février 1961
Publié le17 février 1961
PublicationJORF du 17 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000286500
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 mars 1954 · modifie