Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1962 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1954 PORTANT FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT PREVUES PAR LE DECRET 54213 DU 01-03-1954, AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER, DE L'AIR (TAUX DE BASE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 avril 1962
Publié le25 avril 1962
PublicationJORF du 25 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000622892
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 mars 1954 · modifie