Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1954 PORTANT FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT PREVUES PAR LE DECRET 54213 DU 01-03-1954, AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER, DE L'AIR (TAUX DE BASE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1958
Publié le11 septembre 1958
PublicationJORF du 11 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000617389
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 mars 1954 · modifie