Journal officiel · Décret

Décret n°58-824 du 8 septembre 1958 MODIFIE LES ART. 12 (FIXATION DU TAUX DE BASE) ET 13 AL. 1 DU DECRET 54213 DU 01-03-1954 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1958
Publié le11 septembre 1958
PublicationJORF du 11 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000868736
RéférenceDécret n°58-824 du 8 septembre 1958 MODIFIE LES ART. 12 (FIXATION DU TAUX DE BASE) ET 13 AL. 1 DU DECRET 54213 DU 01-03-1954 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR, JO du 11 septembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-213 du 1 mars 1954 · modifie
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