Journal officiel · Décret

Décret n°62-1207 du 12 octobre 1962 MODIFIE L'ART. 3 (DETERMINATION DES GROUPES DES PERSONNELS MILITAIRES) DU DECRET 54213 DU 01-03-1954 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1962
Publié le18 octobre 1962
PublicationJORF du 18 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851842
RéférenceDécret n°62-1207 du 12 octobre 1962 MODIFIE L'ART. 3 (DETERMINATION DES GROUPES DES PERSONNELS MILITAIRES) DU DECRET 54213 DU 01-03-1954 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR, JO du 18 octobre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-213 du 1 mars 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).