Journal officiel · Décret

Décret n°57-922 du 13 août 1957 RELATIF A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX CADRES ENUMERES A L'ART. 5 (CADRES DE L'ETAT DANS LES TOM) DU DECRET 561227 DU 03-12-1956 MODIFIE ET DE CEUX VISES AU DECRET 561228 DU 03-12-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1957
Publié le14 août 1957
PublicationJORF du 14 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000876165
RéférenceDécret n°57-922 du 13 août 1957 RELATIF A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX CADRES ENUMERES A L'ART. 5 (CADRES DE L'ETAT DANS LES TOM) DU DECRET 561227 DU 03-12-1956 MODIFIE ET DE CEUX VISES AU DECRET 561228 DU 03-12-1956, JO du 14 août 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°56-1228 du 3 décembre 1956 · application
Décret n°56-1227 du 3 décembre 1956 · application
Décret n°57-177 du 16 février 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).