Journal officiel · Décret
Décret n°56-1228 du 3 décembre 1956 ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS CIVILS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 décembre 1956
Publié le4 décembre 1956
PublicationJORF du 4 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000325636
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Textes cités liens · DILA2
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