Journal officiel · Décret

Décret n°57-480 du 4 avril 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DECRET 561228 DU 3 décembre 1956 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS CIVILS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1957
Publié le13 avril 1957
PublicationJORF du 13 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000868954
RéférenceDécret n°57-480 du 4 avril 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DECRET 561228 DU 3 décembre 1956 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS CIVILS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 13 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1228 du 3 décembre 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance n°58-1036 du 29 octobre 1958 - art. 12 (V)
Décret n°61-447 du 3 mai 1961 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).