Journal officiel · Décret

Décret n°58-733 du 14 août 1958 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5, QUATRIEME ALINEA, DU DECRET 561228 DU 3 décembre 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1958
Publié le21 août 1958
PublicationJORF du 21 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000503168
RéférenceDécret n°58-733 du 14 août 1958 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5, QUATRIEME ALINEA, DU DECRET 561228 DU 3 décembre 1956, JO du 21 août 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°54-829 du 10 août 1954 · application
Décret n°56-1228 du 3 décembre 1956 · application
Décret n°56-1227 du 3 décembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).