Journal officiel · Décret

Décret n°54-829 du 10 août 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES ART. 10 A 12 DE LA LOI 5346 DU 03-02-1953 CONCERNANT L'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DES CADRES GENERAUX DE LA FRANCE D'OUTRE MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1954
Publié le20 août 1954
PublicationJORF du 20 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673896
RéférenceDécret n°54-829 du 10 août 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES ART. 10 A 12 DE LA LOI 5346 DU 03-02-1953 CONCERNANT L'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DES CADRES GENERAUX DE LA FRANCE D'OUTRE MER, JO du 20 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 53-46 du 3 février 1953 · application
Cité par 1 texte
Décret n°58-733 du 14 août 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).